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Les Incoterms... Késako?

Dernière mise à jour : 9 déc. 2022

Les INCOTERMS ou International Commercial Terms, constituent un ensemble de codes relatifs au transport national ou international des marchandises. Les incoterms définissent les conditions de livraison des marchandises, et permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur quant au transport. Il s’agit donc des conditions du contrat commercial liées à l’acheminement de ces marchandises.


3 rôles principaux des incoterms :

  • Les obligations : le rôle du vendeur et de l’acheteur dans l’organisation du transport, l’assurance des marchandises, les documents d’expédition, etc. 

  • Les risques : définit le transfert de risques Par exemple : en cas de casse ou dégradation des marchandises

  • Les coûts : qui est responsable des coûts entre le vendeur et l’acheteur. Par exemple : l’emballage, le chargement/déchargement de marchandises, la sécurité, etc.



Attention ! Les Incoterms ne traitent pas : 

  • du transfert de propriété des biens vendus

  • des droits de propriété intellectuelle

  • les interdictions d'exportation ou d'importation

  • les recours possibles en cas de violation du contrat de vente

  • du contrat de vente

  • l'imposition de tarifs douaniers

  • les recours possibles en cas de violation du contrat de vente du contrat de vente

  • etc.

  • L’Incoterm N’est pas un contrat de de vente et ne le remplace pas : ils reflètent les pratiques commerciales 


 


Quels sont les Incoterms ?

Ces règles sont définies et révisées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)  tous les 10 ans. La dernière mise à jour des Incoterms a été faite le 1er janvier 2020.  Il existe  11 Incoterms  lors d’échanges commerciaux, ceux-ci sont constitués de trois lettres :



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